2. Coordonnées

Vos données seront traitées par nos soins. Interlocuteur (personne co-responsable) sur la finalité et les moyens du traitement de notre part:

079/794.87.60

valerie.gaycrosier@osteo-hin.ch

3. Collecte de données

Nous collectons les données personnelles que vous ou votre médecin nous communiquez, p. ex. via les documents d’attribution par votre médecin, le formulaire d’inscription, le récit de vos antécédents médicaux.

Certains types de données personnelles sont considérés comme «sensibles» au sens de la protection des données, p. ex. les données de santé telles que description des symptômes, diagnostics, résultats de laboratoire, médicaments et autres, et données biométriques. Selon la situation, d’autres catégories de données personnelles mentionnées peuvent également comprendre de telles données personnelles sensibles (p. ex. indications de l’appartenance religieuse dans les données de base pour vos besoins de traitement). En général, nous ne traitons les données personnelles sensibles que si cela est nécessaire à la fourniture d’une prestation, si vous nous avez communiqué ces données de votre propre initiative ou si vous avez consenti à leur traitement, chez nous ou votre médecin traitant. Nous partons du principe que vous êtes d’accord que nous recevions des données de votre médecin traitant. Nous pouvons en outre traiter des données personnelles sensibles si cela est nécessaire à l’application du droit ou au respect de dispositions législatives nationales ou étrangères, si les données en question ont, de toute évidence, été rendues publiques par la personne concernée ou si le droit applicable autorise leur traitement.

Chaque fois que vous consultez le site Web, des données sont collectées, car elles sont techniquement nécessaires. Peuvent être collectés, par exemple, les types de navigateurs utilisés, le système d’exploitation utilisé, la date et l’heure d’un accès, une adresse de protocole Internet (adresse IP), le nom et l’URL du fichier consulté. 

4. Finalités du traitement des données

Vos données sont traitées aux fins de l’exécution de nos services. D’autres finalités viennent s’y ajouter:

• À des fins de communication avec vous, p. ex. pour répondre à vos demandes
• À des fins d’exécution d’obligations contractuelles, p. ex. pour fournir des prestations médicales, radiologiques et pharmaceutiques
• Pour le bon fonctionnement des processus du cabinet, tels que l’informatique, les sites Web, la newsletter, la comptabilité, etc.
• Pour entretenir la relation avec la clientèle
• Pour agir conformément à la loi, aux normes du secteur, etc.
• Pour des procédures juridiques ou des enquêtes
• Pour garantir la sécurité
• Pour les actes d’administration et de direction
• Pour les instructions, la formation continue et les formations des collaboratrices et collaborateurs, toutes et tous soumis au secret professionnel

5. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant 20 ans à compter de votre dernier traitement. La durée de conservation est une obligation légale contraignante pour le médecin et ne peut pas être modifiée.

6. Communication des données à des tiers et à des sous-traitants

Dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement de nos services médicaux (en particulier dans votre intérêt), nous transmettons des données aux entreprises que nous avons chargées du fonctionnement et de l’exécution des services. Lors du traitement de vos données, celles-ci peuvent être communiquées aux tiers suivants:

• Médecins et hôpitaux avant et après le traitement, sur demande
• Comités scientifiques (p. ex. tumor boards)
• Caisses-maladie et assurances, notamment pour l’évaluation des obligations de prestations
• Sociétés d’un groupe et leurs collaborateurs/trices s’ils sont soumis à une obligation de confidentialité
• Prestataires (qui traitent vos données en partie pour notre compte, p. ex. fournisseurs de services informatiques/Internet, entreprises de support, et en partie sous leur propre responsabilité, p. ex. laboratoires pour les analyses ou avocats pour les questions juridiques)
• Autorités nationales et étrangères en vertu d’obligations légales

Les différents prestataires sont liés à nos normes en matière de protection des données par des dispositions légales, un contrat de traitement des commandes ou des dispositions contractuelles, ou sont autorisés à traiter des données personnelles en vertu de clauses contractuelles standard reconnues par le PFPDT.

7. Communication des données à l’étranger

Il est possible que vos données soient transférées, traitées et stockées dans des pays de l’EEE dans le cadre d’un traitement légal ou contractuel (p. ex. support informatique d’appareils radiologiques) et, à titre exceptionnel, dans tout autre pays du monde. Nous veillons ici à ce que le pays concerné dispose d’une protection des données suffisante. Si le transfert, le traitement et le stockage de vos données ont lieu dans un pays ne disposant pas d’une protection des données suffisante, ils sont effectués sur la base de garanties contractuelles qui sont notifiées au PFPDT. Toutefois, des clauses contractuelles standard établies ou reconnues par le PFPDT sont utilisées, et l’obligation de notification ne s’applique donc pas. 

8. Révocation ou limitation de votre consentement

Vous avez le droit de retirer votre consentement ou de le limiter. Une telle modification est valable si elle est effectuée par voie postale (pas par e-mail) et s’applique dès sa réception pour le traitement des données à l’avenir. Les traitements de données non soumis à un consentement (p. ex. droits légaux ou contractuels) ne sont pas affectés par la révocation.

10. Sécurité des données

Afin de garantir vos droits, vos données sont protégées contre tout accès non autorisé, toute modification et toute perte. Nous avons, pour ce faire, recours à des mesures techniques et organisationnelles (p. ex. restrictions d’accès ou sauvegardes). Les mesures techniques et organisationnelles mises en place dépendent principalement du risque. Les directives relatives à la sécurité des données sont respectées conformément à la loi (LPD) et à l’ordonnance sur la protection des données (OPD).

Vous reconnaissez et acceptez que nous échangions des données avec vous par e-mail ou SMS non cryptés. 

11. Vos droits

Sur la base de la loi sur la protection des données, vous disposez de différents droits, p. ex. un droit d’information. Pour faire valoir vos droits, nous vous prions de bien vouloir nous contacter.

13. Dispositions finales

Si certaines parties de la présente déclaration de protection des données s’avéraient invalides, cela n’affecterait pas la validité du reste de la déclaration de protection des données. Nous pouvons adapter la présente déclaration de protection des données à tout moment et sans préavis. La version en vigueur est celle qui est actuellement publiée sur notre site Web. En cas d’actualisation de notre déclaration de protection des données, si celle-ci fait partie d’une convention passée avec vous, nous vous informerons de sa modification par e-mail ou d’une autre manière appropriée.

Version 1.0.0